Conditions générales d'utilisation

1. Éditeur du service

Carp'Reserv est un service de mise en relation entre des pêcheurs souhaitant réserver une session de pêche à la carpe et des gérants d'étangs privés.

• Éditeur : Thibaut Mortreux
• Adresse : [À compléter]
• Email : contact@carpreserv.com
• SIRET : [À compléter si disponible]
• Directeur de publication : Thibaut Mortreux

2. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site Carp'Reserv. Le site permet de consulter des fiches d'étangs, d'envoyer des demandes de réservation et, pour les gérants, de gérer leurs étangs, disponibilités et demandes.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement aux visiteurs. Certaines fonctionnalités, notamment l'espace pro, nécessitent une authentification. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

4. Réservations

Carp'Reserv ne constitue pas un service de paiement en ligne. Une demande de réservation reste soumise à validation par le gérant de l'étang concerné. Les conditions finales de la session, les horaires, le règlement intérieur et les modalités de paiement éventuelles sont confirmés par le gérant.

5. Obligations des pêcheurs

Les pêcheurs s'engagent à respecter les informations transmises, les règles de sécurité, le règlement de pêche de chaque étang, les consignes environnementales et les décisions du gérant.

6. Obligations des gérants

Les gérants s'engagent à publier des informations exactes sur leurs étangs, leurs tarifs, leurs disponibilités, leurs capacités d'accueil et leurs règles de pêche. Ils sont responsables des informations publiées dans leur espace.

7. Responsabilité

Carp'Reserv agit comme plateforme de mise en relation. Sauf disposition contraire, la responsabilité de Carp'Reserv ne saurait être engagée pour l'organisation effective de la session, les litiges entre pêcheurs et gérants, ou les informations fournies par les gérants.

8. Suspension d'accès

Carp'Reserv peut suspendre ou limiter l'accès d'un compte en cas d'utilisation abusive, de fraude, de données manifestement inexactes, de non-respect des CGU ou de comportement portant atteinte au bon fonctionnement du service.

9. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les utilisateurs disposent de droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité dans les conditions prévues par le RGPD.

10. Modification des CGU

Carp'Reserv peut modifier les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l'utilisation.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs qui pourraient s'appliquer.